Nos statuts

Statuts de

« La clé du sol »

Association pour le maintien d’une agriculture paysanne

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, au décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:

Article 1. Dénomination

La dénomination est : Association « La clé du sol ».

Article 2. Objet

L’association a pour objet :

• de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement et biologiquement saine,
• de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager ou déjà engagés dans une production respectueuse de l’environnement,
• de mettre en relation les adhérents et les producteurs ou éleveurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.

Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.

• de (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme, ou tout autre atelier pédagogique ou toute autre activité de rencontres entrant dans ce cadre, activités pouvant avoir lieu au domicile de l’un des adhérents, ou sur le lieu d’exploitation ou lieu d’élevage ou de production,
• de responsabiliser les consommateurs à travers un engagement citoyen et solidaire.

Article 3. Siege social

Le siège social est fixé à Romorantin-Lanthenay, département du Loir-et-Cher. L’association a le choix de l’adresse postale où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur simple décision du Collectif.

Article 4. duree

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5. moyens d’action

Les moyens d'action de l'Association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'accomplissement du but de celle-ci.

Article 6. composition

Pour être membre de l'Association, il faut adhérer à l'objet défini par les présents statuts, au règlement intérieur s'il existe, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, par la radiation pour motif grave prononcée par le Collectif (notamment non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants), le membre concerné ayant préalablement été entendu, pour non paiement répété de la cotisation, par décès.

Article 7. ressources et comptes

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, notamment les cotisations des adhérents, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l'Association.

Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposés les ressources, et à partir duquel sont effectués les dépenses.

Article 8. administration

L’Association est administrée par un Collectif, composé de 3 à 15 membres, élus pour une année par l'Assemblée Générale.

Le renouvellement du Collectif a lieu chaque année, les  membres sortants sont rééligibles.

Le Collectif nomme en son sein deux délégués, un secrétaire général et un trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.

Rôle

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l'Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association.

Chaque membre du Collectif représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Fréquence de réunion

Le Collectif se réunit à  chaque fois que c'est nécessaire ou chaque fois qu'un quart de ses membres le demande.

Convocation et ordre du jour

Il est convoqué à chaque fois qu'un quart au moins de ses membres le demande.

Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoqué.

Prise de décision

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (1 pouvoir maximum par présent).

Article 9. assemblee generale

Composition

L'ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation et de leurs abonnements constitue l'AG. Elle est animée par le Collectif.

Rôle

Elle entend les rapports sur la gestion effectuée par le Collectif, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l'année, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Collectif

Fréquence de réunion

L'AG se réunit au moins 1 fois par an.

Convocation et ordre du jour

L'AG est convoquée, par courrier postal ou par courrier électronique, soit par le Collectif, soit sur demande du quart au moins des membres de l'association, au plus tard deux semaines avant  la date de la réunion.

Son ordre du jour est réglé par le Collectif ou les membres l'ayant convoquée.

Prise de décision

Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (1 pouvoir maximum par présent).

Article 10. Reglement interieur

Le Collectif pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter ou modifier le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement n’entrera en vigueur qu’au moins quinze jours après son envoi à fin d’information par courrier ou courriel, sauf situation d’urgence.

Article 11- DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées plus un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

Fait à Romorantin-Lanthenay

Le 22 septembre 2010